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La présente version est en vigueur depuis le 23 janvier 2013.

La protection de la confidentialité des renseignements vous concernant revêt une grande importance pour Marie Saint Pierre Design Inc. (« Marie Saint Pierre » ou « nous »). La présente politique de confidentialité (la « politique ») explique la façon dont Marie Saint Pierre entend recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web dont l’adresse est www.mariesaintpierre.com (le « site Web ») et au moyen de ses formulaires en ligne ainsi que dans ses éditions électroniques, ses bulletins d’information et ses communiqués (les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités avec diligence et, sous réserve de la présente politique, ne seront pas utilisés ou divulgués de manière allant à l’encontre du consentement que vous aurez donné ou de ce que la loi par ailleurs permet ou exige.

Veuillez vous assurer de lire la présente politique avant de nous soumettre vos renseignements personnels. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, veuillez vous abstenir de nous soumettre vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Renseignements non identifiables – À l’instar de nombreux autres sites Web, le site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du site Web, comme l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement au site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez ainsi que les documents que vous affichez sur le site Web ou téléchargez à partir de celui-ci. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du site Web, à des fins statistiques et visent à améliorer le site Web.

Témoins – Le site Web peut utiliser des « témoins » (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur le disque dur d’un utilisateur du site Web afin de reconnaître l’utilisateur du site Web au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du site Web. De plus, ils nous permettent de vous offrir un contenu plus personnalisé. Ils ne nous donnent d’aucune façon accès à votre ordinateur. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les témoins. Si vous souhaitez que nous rejetions les témoins, vous pourrez régler votre navigateur pour qu’il les rejette ou qu’il vous avertisse lors de leur envoi. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le site Web et votre capacité à accéder à certaines fonctions ou zones de ce site.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ EN PARTICULIER

Collecte de vos renseignements personnels – On peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, les renseignements relatifs à votre carte de crédit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à différentes fins précises durant votre utilisation du site Web et/ou au moyen de communications électroniques. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, vous pourrez être incapable d’accéder à certaines fonctions ou zones du site Web et/ou Marie Saint Pierre pourra être incapable de communiquer avec vous ou de traiter votre demande ou votre commande.

Utilisation de vos renseignements personnels - Marie Saint Pierre peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : (i) entrer en communication et correspondre avec vous et répondre à vos demandes de renseignements, (ii) vous fournir des renseignements concernant les produits, les services, les offres et les événements qui pourraient vous intéresser, notamment ceux de tierces parties, (iii) traiter la commande de produits Marie Saint Pierre que vous avez passée en ligne, (iv) administrer les sondages auprès de la clientèle, les enquêtes par sondage, les offres, les concours et/ou d’autres promotions, auxquels vous participez, (v) améliorer ses produits et ses services, (vi) aux fins de la tenue de documents internes et (vii) pour toute autre raison permise par la loi. De façon générale, nous tiendrons compte du fait que vous nous avez fourni volontairement des renseignements préliminaires pour nous faire savoir que vous consentiez à ce que nous utilisions ces renseignements aux fins de suivi de nos communications avec vous et de la remise de renseignements au sujet de Marie Saint Pierre, de ses produits et d’autres questions qui, à notre avis, pourraient vous intéresser ou qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez nous demander, à tout moment, de cesser de vous envoyer ces renseignements en communiquant avec nous à l’adresse électronique e-boutique@mariesaintpierre.com ou à l’adresse postale 4035, rue St-Ambroise, bureau 301, Montréal (Québec) H4C 2E1.

Renseignements servant au suivi - Marie Saint Pierre peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du site Web et les structures de trafic du site Web. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. Dans la mesure où nous pouvons établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site Web, tous les renseignements reliés seront traités à titre de renseignements personnels et ne seront utilisés et divulgués que conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion, et conformément au droit applicable.

Divulgation de vos renseignements personnels - Marie Saint Pierre peut divulguer les renseignements personnels vous concernant dans les circonstances suivantes :

a) Divulgation aux fournisseurs de services : Afin de traiter les commandes et les opérations, certains de vos renseignements personnels seront recueillis et utilisés par des fournisseurs de services, notamment l’émetteur de votre carte de crédit, le responsable des produits et le service de livraison (Paypal, Purolator);

b) Divulgation dans le cadre d’opérations commerciales : Si Marie Saint Pierre prend part à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses actifs, de ses actions et/ou de son entreprise, elle pourra divulguer vos renseignements personnels à l’organisation qui en fait l’acquisition ou qui est issue de cette acquisition;

c) Divulgation au gouvernement et application de la loi et divulgation légale : Marie Saint Pierre peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou à ses conseillers juridiques;

d) Divulgation permise ou exigée par la loi : Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels pour toute autre raison permise ou exigée par la loi.

Stockage et protection de vos renseignements - Marie Saint Pierre peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux situés au 4035, rue St-Ambroise, bureau 301, Montréal (Québec) H4C 2E1. Seuls les employés et les fournisseurs de services de Marie Saint Pierre dûment autorisés auront accès à vos renseignements personnels, et seulement dans la mesure nécessaire à l’atteinte des objectifs décrits dans la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion. Marie Saint Pierre s’engage à veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous utilisons des mesures de sécurité physiques, électroniques et de gestion adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés lorsque des renseignements sont soumis en ligne et nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par nous de ces renseignements en communiquant avec nous à l’adresse électronique e-boutique@mariesaintpierre.com ou à l’adresse postale 4035, rue St Ambroise, bureau 301, Montréal (Québec) H4C 2E1. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, moyennant des frais minimes, le cas échéant. Vous aurez également le droit de remettre en question l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et de les faire modifier au besoin, sur demande. Vous pouvez contribuer au maintien par nous de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en nous avisant de tout changement nécessaire.

Retrait du consentement - Dans certains territoires, vous pouvez retirer votre consentement relatif à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, en totalité ou en partie. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’adresse électronique e-boutique@mariesaintpierre.com ou à l’adresse postale 4035, rue St Ambroise, bureau 301, Montréal (Québec) H4C 2E1. De plus, nous donnons automatiquement des instructions relatives au « retrait » ou à la « désinscription » dans nos formulaires en ligne et nos autres communications électroniques, ce qui vous permet de retirer votre nom de la liste d’envois futurs.

Enfants de moins de 13 ans – Marie Saint Pierre S’ABSTIENDRA de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer sciemment des renseignements personnels au sujet d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement du père, de la mère ou du tuteur légal de l’enfant.

DISPOSITIONS DIVERSES

Autres sites Web – Le site Web peut contenir des liens avec d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec le site Web ou la ressource Internet d’une tierce partie qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques de ce genre. Marie Saint Pierre n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites Web ou des ressources Internet de tierces parties ou de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et à lire la politique de confidentialité du site Web de toute tierce partie que vous visitez. Lorsque vous suivez un lien et que vous quittez le site Web, vous le faites à vos risques et périls.

Modalités d’utilisation du site Web – Les modalités régissant votre utilisation du site Web prévoient des dispositions importantes sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité de Marie Saint Pierre et de tiers concernant votre utilisation du site Web et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Ces dispositions s’appliquent également chacune à tout litige qui peut découler de l’application de la présente politique et de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique. Vous pouvez accéder à ces modalités sur le site Web à l’adresse http://www.mariesaintpierre.com/conditions-d-utilisation/

Utilisateurs antérieurs – Si vous cessez d’utiliser le site Web ou que Marie Saint Pierre met fin à cette autorisation, Marie Saint Pierre pourra continuer d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion, et sous réserve de la conformité au droit applicable.

Modifications de la politique de confidentialité – La présente politique peut être modifiée par Marie Saint Pierre à l’occasion, à sa seule appréciation, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que Marie Saint Pierre n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Marie Saint Pierre de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur la présente page. Par le maintien de votre utilisation du site Web, la réception de votre demande de toute communication électronique et/ou la divulgation volontaire par vous de vos renseignements personnels à Marie Saint Pierre ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web, ou lorsque vous demandez une communication électronique ou lorsque vous fournissez volontairement à Marie Saint Pierre vos renseignements personnels, assurez-vous de vérifier la date de la présente politique et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version. Nous vous conseillons également d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner de façon périodique la présente politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

Vos commentaires – Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse électronique e-boutique@mariesaintpierre.com ou à l’adresse postale 4035, rue St-Ambroise, bureau 301, Montréal (Québec) H4C 2E1.